-
1 без взимания сборов
part.law. en détaxe, en franchise de droits, en franchise de taxe, franco de tous frais -
2 освобождение от сборов
nlaw. franchise de droits, franchise de taxeDictionnaire russe-français universel > освобождение от сборов
-
3 без обложения налогом
part.law. en franchise de taxeDictionnaire russe-français universel > без обложения налогом
-
4 без оплаты сборов
part.law. franchise de taxe -
5 беспошлинно
беспо́шлинно ввози́ть — faire entrer qch en franchise, importer librement
покупа́ть това́ры беспо́шлинно — faire des achats hors-taxe ( или en duty-free) [djuti-fri]
* * *adv1) gener. en franchise2) law. franc de tout droit de douane3) EU. à droit nul -
6 беспошлинный
См. также в других словарях:
franchise — [ frɑ̃ʃiz ] n. f. • déb. XIIe; de 2. franc 1 ♦ Vx Liberté, indépendance. ♢ Anciennt Droit (privilège, immunité, etc.) limitant l autorité souveraine au profit d une ville, d un corps, d un individu. Charte, lettre de franchise (cf. Ville franche) … Encyclopédie Universelle
franchisé — franchise [ frɑ̃ʃiz ] n. f. • déb. XIIe; de 2. franc 1 ♦ Vx Liberté, indépendance. ♢ Anciennt Droit (privilège, immunité, etc.) limitant l autorité souveraine au profit d une ville, d un corps, d un individu. Charte, lettre de franchise (cf.… … Encyclopédie Universelle
TAXE — Le vocabulaire financier n’est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d’utiliser le terme «taxe» comme synonyme d’impôt; la… … Encyclopédie Universelle
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Franchise postale — ● Franchise postale exemption de taxe d affranchissement pour les correspondances expédiées ou reçues par certains services de l État et certains services publics … Encyclopédie Universelle
Taxe soda — Une taxe soda ou sugar taxe est une taxe visant les boissons sucrées dans le but de favoriser la consommation de boissons non sucrées. La consommation de soda, ou de boissons sucrées étant considérée comme source de l accroissement de maladies… … Wikipédia en Français
Taxe professionnelle — La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009 1673 du 30 décembre 2009) instituant la Contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales… … Wikipédia en Français
Taxe sur la valeur ajoutée — Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C est un impôt relativement récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l instigation… … Wikipédia en Français
Taxe sur les véhicules de société — Pour les articles homonymes, voir TVS. La taxe sur les véhicules de société (TVS) est une taxe en France. Sommaire 1 L essentiel en cinq points 2 … Wikipédia en Français
franchise — (fran chi z ) s. f. 1° État de celui qui n est assujetti à aucun maître ; liberté. • Enfin le temps l a remise [Marseille] En son entière franchise, MALH. II, 4. • Conservez vous l esprit, gardez votre franchise, RÉGNIER Sat. XIII.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Taxe sur la valeur ajoutée en France — La taxation française sur la valeur ajoutée a été inventée le 10 avril 1954 par Maurice Lauré. Elle a ensuite été mise en place dans de nombreux pays notamment au sein de l Europe des 27. Une grande partie revient dans les caisses de l État, l… … Wikipédia en Français